Cadre · Bibliothèque documentaire

Règlementations

Rapports récents, archives juridiques et documents techniques sont classés par nature pour faciliter leur consultation.

Publications récentes

Rapports et suivi du dispositif

Publications institutionnelles consacrées à la mise en œuvre, au suivi et aux résultats du dispositif.

Référence historique

Archives juridiques HOPE/HELP

Ces documents retracent l’évolution du dispositif HOPE/HELP. Ils sont proposés à des fins de référence historique et ne constituent pas, à eux seuls, une présentation du cadre juridique actuellement applicable.

Mise en application

Instructions douanières et documents techniques

Documents d’application présentés avec leur date, leur organisme émetteur et leur contexte.

Règlementations

Rapports et suivi du dispositif

Ouvrir la fiche documentaireRapport institutionnel2026Rapport USTR au Congrès sur le programme TAICNAR2026 USTR Annual Report on the Implementation of the TAICNAR Program and Assessment of Producer Eligibility

Archives juridiques HOPE/HELP

Ouvrir la fiche documentaireArchive juridique2006Loi HOPE, 2006Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006

Ouvrir la fiche documentaireArchive juridique16 octobre 2008Dispositions HOPE II, 2008TBT-08-013 — Amendments under the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008

Ouvrir la fiche documentaireArchive juridique10 novembre 2010Modifications apportées par le HELP Act, 2010TBT-10-006 — Amendments under the Haiti Economic Lift Program Act of 2010

Instructions douanières et documents techniques

Ouvrir la fiche documentaireDocument technique historique20 mars 2007Instructions CBP sur HOPE, 2007TBT-07-006 — Implementation Information on the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006 (HOPE) for Certain Wiring Sets and Certain Apparel Products